MENTIONS LÉGALES ET CGV

Conditions générales

Mentions légales

Identité de l’entreprise :
Dénomination sociale : Sandie Depétris
Forme juridique : Micro entreprise
Adresse du siège social : 123 Avenue de l’Exemple, 75000 Paris, France
Montant du capital social : 10 000 €
Numéro d’immatriculation au RCS :RCS Paris 123 456 789
Numéro unique d’identification (SIREN) : 987 654 321

Contact

Email : contact@sandiedepetris.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Numéro d’identification à la TVA : FR12345678910

Identité de l’hébergeur du site :

Nom ou dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse :61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies à travers notre site sont destinées exclusivement à l’usage du site https//sandiedepetris.com. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à notre service client à l’adresse email contact@sandiedepetris.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 06/06/2024, applicable à partir de 06/06/2024

1. Préambule

SandieDepétris, une micro entreprise au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de l’Exemple, 75000 Paris, France (ci-après « nous », « notre », « nos »), propose des services de formation en ligne (ci-après « les services » ou « les formations ») des consultations et des produits virtuels et physique via son site internet sandiedepétris.com

2. Caractéristiques essentielles des services

Nous proposons des formations en ligne gratuites et payantes ainsi que des consultation en ligne et à domicile dans les domaines de l’astrologie, du Feng Shui et de la Géobiologie. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée, objectifs d’apprentissage).

3. Prix

Les prix de nos formations payantes sont indiqués sur notre site internet, dans la description de chaque formation. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.

4. Modalités de paiement et d’exécution

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site au moment de la commande. L’accès à la formation choisie est accordé dès la confirmation du paiement.

5. Délai de livraison

Les formations en ligne et les produits virtuels à télécharger sont accessibles immédiatement après la validation du paiement. Les produits physiques sont envoyé à l’adresse indiquée sous 72H ouvrés.

6. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse email contact@sandiedepetris.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89. Si le litige n’est pas résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre renoncement express à votre droit de rétractation.

9. Garanties légales

Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’une formation vendue ou de découverte d’un vice caché, celle-ci sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.

10. Informations supplémentaires

Statut et forme juridique de l’entreprise : Micro-entrepise.
Numéro d’immatriculation : RCS Paris 123 456 789.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678910.
Loi applicable et tribunal compétent : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mises à jour des services numériques : Les informations relatives à la nécessité de mise à jour des services numériques, leur durée et les conséquences de ces mises à jour sur les performances sont fournies dans la description de chaque formation.

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